MAISON G\u00c9N\u00c9RALICE DE L\u2019INSTITUT DES FR\u00c8RES DES \u00c9COLES CHR\u00c9TIENNES – LA SALLE <\/strong> I. INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’INSTITUT DES FR\u00c8RES DES \u00c9COLES CHR\u00c9TIENNES est une congr\u00e9gation de droit canonique, une organisation religieuse \u00e9ducative \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n\n\n\n La MAISON G\u00c9N\u00c9RALICE<\/em>, situ\u00e9e \u00e0 Rome, Via Aurelia 476, est le si\u00e8ge de cette institution qui est pr\u00e9sente dans 80 pays, sur les cinq continents.<\/p>\n\n\n\n Tant la Maison g\u00e9n\u00e9ralice <\/em>que les institutions sociales, culturelles, \u00e9ducatives et religieuses qui composent l’Institut des Fr\u00e8res des \u00c9coles Chr\u00e9tiennes <\/em>reconnaissent l’importance de la s\u00e9curit\u00e9, de la confidentialit\u00e9 et du caract\u00e8re priv\u00e9 des donn\u00e9es personnelles de leurs membres, ainsi que de celles de leurs \u00e9tudiants, parents, travailleurs, clients, fournisseurs, b\u00e9n\u00e9ficiaires et, en g\u00e9n\u00e9ral, de toutes les personnes dont ils traitent les informations personnelles. Par cons\u00e9quent, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, elle a \u00e9labor\u00e9 le pr\u00e9sent document contenant ses politiques de traitement et de protection des donn\u00e9es personnelles, pour toutes les activit\u00e9s impliquant le traitement des informations personnelles dans la sph\u00e8re italienne, ainsi que le traitement des donn\u00e9es personnelles dans la sph\u00e8re internationale, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, aux accords et aux trait\u00e9s internationaux.<\/p>\n\n\n\n II.\u00a0 OBJECTIF<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le R\u00e8glement interne relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la Maison g\u00e9n\u00e9ralice de l<\/em>‘Institut des Fr\u00e8res des \u00c9coles Chr\u00e9tiennes r\u00e9pond aux objectifs suivants :<\/p>\n\n\n\n III.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es personnelles : <\/strong>toute information li\u00e9e ou susceptible d\u2019\u00eatre li\u00e9e \u00e0 une ou plusieurs personnes physiques d\u00e9termin\u00e9es ou d\u00e9terminables.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es personnelles priv\u00e9es : <\/strong>celles auxquelles le grand public n\u2019a pas acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es sensibles : <\/strong>donn\u00e9es portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e de la personne concern\u00e9e ou dont l’utilisation abusive peut entra\u00eener une discrimination, telles que les donn\u00e9es r\u00e9v\u00e9lant l’origine raciale ou ethnique, l’orientation politique, les croyances religieuses ou<\/p>\n\n\n\n philosophiques, l’appartenance \u00e0 des syndicats, des organisations sociales\/de droits de l’homme ; ou encore dont la m\u00eame utilisation abusive peut promouvoir les int\u00e9r\u00eats de tout parti politique ou assurer les droits et garanties des partis politiques d’opposition ainsi que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la vie sexuelle et les donn\u00e9es biom\u00e9triques, y compris la capture d’images fixes ou anim\u00e9es, les empreintes digitales, les photographies, l’iris, la reconnaissance vocale, faciale ou palmaire, etc.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es publiques : <\/strong>donn\u00e9es non priv\u00e9es ou sensibles, pouvant \u00eatre trait\u00e9es par toute personne, sans qu’une quelconque autorisation soit n\u00e9cessaire. Les donn\u00e9es publiques comprennent, entre autres, les donn\u00e9es r\u00e9pertori\u00e9es dans le registre d’\u00e9tat civil des personnes et contenues dans les documents publics.<\/p>\n\n\n\n Titulaire de l’information : <\/strong>personne physique dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font l’objet d’un traitement.<\/p>\n\n\n\n Base de donn\u00e9es : <\/strong>ensemble organis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l’objet d’un traitement.<\/p>\n\n\n\n Traitement des donn\u00e9es : <\/strong>toute op\u00e9ration ou ensemble d’op\u00e9rations concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, le stockage, l’utilisation, la diffusion ou la suppression.<\/p>\n\n\n\n Responsable du traitement : <\/strong>personne physique ou morale, publique ou priv\u00e9e, qui, seule ou en association avec d’autres, d\u00e9cide de la base de donn\u00e9es et\/ou de leur traitement.<\/p>\n\n\n\n Charg\u00e9 du traitement : <\/strong>personne physique ou morale, publique ou priv\u00e9e, qui, seule ou en association avec d’autres, proc\u00e8de au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n Autorisation : <\/strong>consentement pr\u00e9alable, expr\u00e8s et inform\u00e9 du titulaire pour proc\u00e9der au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le consentement peut \u00eatre donn\u00e9 par \u00e9crit, oralement ou encore au travers d\u2019un comportement non \u00e9quivoque de la personne concern\u00e9e, permettant de fait de conclure qu’elle a donn\u00e9 son autorisation.<\/p>\n\n\n\n Avis de confidentialit\u00e9 : <\/strong>communication verbale ou \u00e9crite dont le but est d’informer la personne concern\u00e9e de l’existence d’une politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sera applicable au traitement de ses informations.<\/p>\n\n\n\n IV.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX ET SP\u00c9CIFIQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4.1\u00a0\u00a0\u00a0 Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/strong><\/p>\n\n\n\n traitement des donn\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cherchant \u00e0 tout moment \u00e0 pr\u00e9server l’\u00e9quilibre entre les droits et les devoirs des titulaires, des responsables du traitement et autres responsables li\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 4.2\u00a0 Principes sp\u00e9cifiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Maison g\u00e9n\u00e9ralice de <\/em>l’Institut des Fr\u00e8res des \u00c9coles Chr\u00e9tiennes appliquera les principes sp\u00e9cifiques \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous, lesquels constituent les r\u00e8gles \u00e0 suivre en mati\u00e8re de collecte, de traitement, d’utilisation, de traitement, de conservation, d’\u00e9change et de suppression des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n des dossiers et des d\u00e9p\u00f4ts physiques et \u00e9lectroniques, en \u00e9vitant leur falsification, modification, perte, consultation et, en g\u00e9n\u00e9ral, et de mesures contre toute utilisation ou tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n V.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE L’INFORMATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Responsable :<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Maison g\u00e9n\u00e9ralice <\/em>de l’Institut des Fr\u00e8res des \u00c9coles Chr\u00e9tiennes agira en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles chaque fois que, pour mener \u00e0 bien ses activit\u00e9s, elle utilisera ou traitera des informations personnelles pour le compte d’un tiers consid\u00e9r\u00e9 comme le titulaire des donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Bien que l’Institut des Fr\u00e8res des \u00c9coles Chr\u00e9tiennes soit autonome quant \u00e0 la prise de d\u00e9cisions concernant les informations personnelles, il ne peut pas d\u00e9cider ou disposer des bases de donn\u00e9es elles-m\u00eames ou de la mani\u00e8re dont elles sont trait\u00e9es (suppression, partage ou divulgation de la base de donn\u00e9es) sans le consentement ou l’autorisation pr\u00e9alable du responsable du traitement ou du titulaire des donn\u00e9es. Il incombe \u00e0 la personne qui d\u00e9tient le titre de responsable du traitement des donn\u00e9es de recueillir et de fournir la preuve de l’autorisation requise pour le traitement des donn\u00e9es fournies.<\/p>\n\n\n\n Titulaire :<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Maison g\u00e9n\u00e9ralice <\/em>de l’Institut des Fr\u00e8res des \u00c9coles Chr\u00e9tiennes agira en tant que titulaire du traitement des donn\u00e9es personnelles chaque fois qu’elle utilisera ou traitera des informations personnelles directement pour le d\u00e9veloppement de ses activit\u00e9s, avec la seule autorisation du titulaire de l’information ou avec une autorisation l\u00e9gale expresse.<\/p>\n\n\n\n La relation juridique (contrat) existant entre la Maison g\u00e9n\u00e9ralice <\/em>et les travailleurs ou collaborateurs li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9, ainsi que les fournisseurs prestataires de ses services, permet \u00e0 la Maison g\u00e9n\u00e9ralice <\/em>d’avoir le pouvoir de d\u00e9cider ou de disposer de l’information dans les bases de donn\u00e9es associ\u00e9es \u00e0 ce type de titulaire, ainsi que la forme de son traitement, ce pouvoir \u00e9tant soumis au consentement du titulaire de l’information et aux restrictions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n VI.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LES DROITS, DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU TRAITEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n 6.1\u00a0 Droits des titulaires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires applicables, le titulaire de l\u2019information dispose des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n 6.2\u00a0 Fonctions de l’Institut des Fr\u00e8res des \u00c9coles Chr\u00e9tiennes et de sa Maison g\u00e9n\u00e9ralice.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En tant que responsable du traitement des informations, la Maison g\u00e9n\u00e9ralice <\/em>de l’Institut des Fr\u00e8res des \u00c9coles Chr\u00e9tiennes assume les fonctions suivantes :<\/p>\n\n\n\n En tant que charg\u00e9 du traitement des informations personnelles, la personne assume les fonctions suivantes :<\/p>\n\n\n\n VII.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 PROCESSUS<\/strong><\/p>\n\n\n\n 7.1 a – Collecte de donn\u00e9es aupr\u00e8s des membres de l’Institut :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce formulaire contient :<\/p>\n\n\n\n analogique, n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de l’Institut, conform\u00e9ment au droit propre, au r\u00e8glement interne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 l’accomplissement des obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Ce formulaire doit parvenir au Secr\u00e9tariat de la Maison g\u00e9n\u00e9ralice \u00e0 <\/em>Rome, soit par voie num\u00e9rique, soit par voie postale. Dans les deux cas, il doit comporter une photographie de passeport r\u00e9cente.<\/p>\n\n\n\n 7.1 b – Collecte des donn\u00e9es relatives au personnel non membre :<\/strong><\/p>\n\n\n\n 7.2\u00a0\u00a0 – Conservation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sociedad Cooperativa de Investigaci\u00f3n y Desarrollo Tecnol\u00f3gico<\/strong> 7.3.- Modification :<\/strong><\/p>\n\n\n\n 7.4\u00a0 – Consultation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n 7.5\u00a0 – Communication :<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’Institut des Fr\u00e8res des \u00c9coles Chr\u00e9tiennes et sa Maison g\u00e9n\u00e9ralice se r\u00e9servent le droit de modifier ce r\u00e8glement relatif \u00e0 sa politique de Protection des Donn\u00e9es en la rendant publique en temps utile.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Rome, le 7 octobre 2019<\/p>\n\n\n\n Signature : Fr\u00e8re Robert Schieler MAISON G\u00c9N\u00c9RALICE DE L\u2019INSTITUT DES FR\u00c8RES DES \u00c9COLES CHR\u00c9TIENNES – […]<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-legal.php","meta":{"_tec_requires_first_save":true,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_EventAllDay":false,"_EventTimezone":"","_EventStartDate":"","_EventEndDate":"","_EventStartDateUTC":"","_EventEndDateUTC":"","_EventShowMap":false,"_EventShowMapLink":false,"_EventURL":"","_EventCost":"","_EventCostDescription":"","_EventCurrencySymbol":"","_EventCurrencyCode":"","_EventCurrencyPosition":"","_EventDateTimeSeparator":"","_EventTimeRangeSeparator":"","_EventOrganizerID":[],"_EventVenueID":[],"_OrganizerEmail":"","_OrganizerPhone":"","_OrganizerWebsite":"","_VenueAddress":"","_VenueCity":"","_VenueCountry":"","_VenueProvince":"","_VenueState":"","_VenueZip":"","_VenuePhone":"","_VenueURL":"","_VenueStateProvince":"","_VenueLat":"","_VenueLng":"","_VenueShowMap":false,"_VenueShowMapLink":false,"_tribe_blocks_recurrence_rules":"","_tribe_blocks_recurrence_description":"","_tribe_blocks_recurrence_exclusions":"","footnotes":""},"class_list":["post-45941","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lasalle.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/45941","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lasalle.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lasalle.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lasalle.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lasalle.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=45941"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.lasalle.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/45941\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":73665,"href":"https:\/\/www.lasalle.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/45941\/revisions\/73665"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lasalle.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=45941"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
R\u00c8GLES INTERNES RELATIVES \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n
9, rue Roman Riva 39600 Alto Malia\u00f1o Cantabrie, Espagne <\/em>Code fiscal : F39835608<\/strong>
Pour l’Europe : ESF39835608<\/strong>
Titulaire du traitement des donn\u00e9es : Jos\u00e9 Sugasaga<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Sup\u00e9rieur g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n\n\n\n
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